Conformité Loi 25 — Québec

Politique de confidentialité

Chez Ouananiche, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique explique, en langage clair, quelles informations nous recueillons, pourquoi, et comment vous pouvez les contrôler.

Dernière mise à jour : 25 avril 2026 · Version 1.0

Table des matières

  1. Qui nous sommes
  2. Renseignements recueillis
  3. Finalités de la collecte
  4. Consentement
  5. Partage avec des tiers
  6. Transfert hors Québec
  7. Conservation des données
  8. Sécurité
  9. Vos droits
  10. Témoins (cookies)
  11. Mineurs
  12. Modifications
  13. Responsable de la protection
  14. Plainte à la CAI

Qui nous sommes

Ouananiche est une application web progressive (PWA) dédiée aux pêcheurs sportifs du Québec. Elle est exploitée par :

Bruno Pouliot
Personne physique faisant affaire sous le nom « Ouananiche »
Adresse : 520, rue Colbert, Sherbrooke (Québec) J1N 2A1
Province : Québec, Canada
Courriel général : support@ouananiche.ca

Dans ce document, « nous », « notre » et « Ouananiche » désignent l'exploitant identifié ci-dessus. « Vous » désigne toute personne qui utilise l'application.

Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au bon fonctionnement de l'application et à l'amélioration de votre expérience de pêche.

Lors de la création d'un compte

Lors de l'utilisation de l'app

Données techniques automatiques

Pour les abonnés PRO

Ce que nous ne collectons JAMAIS : votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de permis de pêche, vos informations bancaires complètes, ni aucune donnée biométrique.

Finalités de la collecte

Chaque renseignement est collecté pour une finalité précise, conformément à l'article 8 de la Loi 25 :

Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins de profilage publicitaire ou de revente à des tiers.

Consentement

En créant un compte et en utilisant Ouananiche, vous consentez librement et en pleine connaissance de cause à la collecte et au traitement de vos renseignements selon cette politique.

Consentements spécifiques

Certaines fonctionnalités nécessitent un consentement distinct :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos paramètres ou en supprimant votre compte (voir section 9).

Partage avec des tiers (sous-traitants)

Pour offrir le service, nous utilisons des sous-traitants spécialisés. Ils ont accès aux données strictement nécessaires à leur rôle, et sont liés par des ententes contractuelles qui les obligent à protéger vos renseignements.

Sous-traitantRôleDonnées traitéesLieu
SupabaseBase de données, authentificationCompte, contenus, historiqueÉtats-Unis / UE
StripePaiement d'abonnementCarte, facturationÉtats-Unis
Anthropic (Claude)Assistant IA CyrilQuestions texte, photos scanÉtats-Unis
HostingerHébergement web, courrielFichiers app, envois SMTPUnion européenne
OpenStreetMapTuiles cartographiquesRequêtes de carte (anonymes)Union européenne

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons pas à des fins publicitaires, marketing externe, ou toute autre finalité non décrite ci-dessus.

Transfert de renseignements hors Québec

Certains de nos sous-traitants (Supabase, Stripe, Anthropic) hébergent leurs serveurs aux États-Unis. D'autres (Hostinger, OpenStreetMap) sont situés en Union européenne.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons évalué que ces transferts offrent une protection adéquate en raison :

En utilisant Ouananiche, vous consentez à ces transferts. Une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été réalisée pour encadrer ces transferts.

Conservation des données

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux finalités :

Après suppression, certaines données anonymisées (statistiques agrégées) peuvent être conservées sans lien possible avec votre identité.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements :

Obligation légale (article 3.8 Loi 25) : en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Vos droits

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits sur vos renseignements personnels. Vous pouvez les exercer en tout temps, gratuitement :

Comment exercer vos droits

Pour exercer un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 13). Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Si nous refusons une demande, nous vous en expliquerons la raison par écrit.

Pour la suppression rapide de votre compte, vous pouvez utiliser l'option « Supprimer mon compte » dans les Paramètres de l'application.

Témoins (cookies) et stockage local

Ouananiche est une application web. Pour fonctionner, elle utilise des technologies de stockage local :

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de trackers tiers (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de Hotjar, etc.). Vous pouvez vider votre stockage local à tout moment via les paramètres de votre navigateur, mais cela vous déconnectera.

Mineurs

Ouananiche est accessible aux personnes de 14 ans et plus. En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 14 ans révolus.

Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 14 ans, nous le supprimerons dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant a créé un compte sans autorisation, contactez-nous à privacy@ouananiche.ca.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation. En cas de modification significative, nous vous informerons :

Votre utilisation continue de l'application après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation de la politique révisée.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, Ouananiche a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPP). Vous pouvez le contacter pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits :

Responsable de la protection

Bruno Pouliot

Courriel : privacy@ouananiche.ca

Adresse : 520, rue Colbert, Sherbrooke (Québec) J1N 2A1

Délai de réponse : 30 jours maximum

Plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés et que notre réponse vous paraît insuffisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Commission d'accès à l'information du Québec
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Nous vous invitons cependant à nous contacter d'abord — nous faisons tout notre possible pour résoudre les préoccupations rapidement et à l'amiable.